Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site L’Atelier d’Auré entre Aurélie Ufarté, micro-entrepreneuse (SIRET 792 942 930 00027), et tout client particulier.

2. Produits et services

L’Atelier d’Auré propose notamment :

• des bijoux artisanaux ;

• des objets personnalisés (flocage, sublimation, etc.) ;

• des ateliers créatifs.

Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister. Elles ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc nets de TVA.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les commandes personnalisées ne débutent qu’après validation du projet et, le cas échéant, réception du paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais après fabrication ou préparation.

Les délais peuvent varier en fonction de la nature du produit, notamment pour les créations personnalisées.

L’Atelier d’Auré ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées (flocage, sublimation ou tout produit réalisé sur demande) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Ateliers créatifs

Toute réservation est ferme.

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir dès que possible.

L’Atelier d’Auré se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact.latelierdaure@gmail.com

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes.